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#saveFoP

7 juillet 2015

Photo : Fondation Louis Vuiton par © Jérôme Lemaire

La liberté de panorama est menacée: les photos de lieux touristiques pourraient bientôt être interdites par le parlement européen. Sur Internet, les opposants se mobilisent avec le hashtag #saveFoP.

Saviez-vous que prendre une photo devant la pyramide du Louvre pour la diffuser sur son compte Facebook est illégal ? Le 9 juillet prochain, cette interdiction de photographier les œuvres d’art et les bâtiments pourrait bien s’étendre à toute l’Europe.

Face à la menace, les opposants au projet du parlement européen s’organisent. Une pétition a été lancée sur la plateforme Change.org par le photographe allemand Nico Trinkhaus et compte 189 475 signatures début juillet, sur les 500 000 espérées. Pour marquer les esprits, les partisans de la liberté de panorama s’amusent à censurer des bâtiments célèbres sur des photos qu’ils partagent sur Twitter avec le hashtag #saveFoP (en français, « sauvons la liberté de panorama »).

Vers la fin des selfies touristiques ?

Beaucoup l’ignorent mais en France, les œuvres d’art sont protégées par le droit d’auteur du vivant de l’artiste et ce pendant 70 ans après sa mort. En théorie, on n’a donc pas l’autorisation de publier de telles photos sur Facebook car le réseau social a le droit de commercialiser toutes les images qui y sont postées. L’Italie, la Belgique, le Luxembourg et la Grèce connaissent une situation similaire.

État des lieux de la liberté de panorama en Europe / Source de la carte originale: Wikimedia Commons

État des lieux de la liberté de panorama en Europe / Source de la carte originale: Wikimedia Commons

Pourtant, tout le monde poste des selfies et personne n’est sanctionné: face à un flot de photographies incessant, les autorités ne sont pas en mesure de tout contrôler. De plus, les artistes sont nombreux à encourager les clichés puisqu’ils font parler de leur œuvre. Leurs travaux peuvent aussi être utilisés à des fins commerciales, moyennant pour eux une compensation financière.

Si le rapport amendé est adopté par le parlement européen le 9 juillet, il faudra contacter les ayants droit d’une œuvre avant de publier sa photo sur les réseaux sociaux.

Dans le reste de l’Europe, la plupart des pays disposent de la « liberté de panorama ». Il s’agit d’une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée de l’espace public. Pour étendre cette liberté à toute l’Europe, l’eurodéputée Julia Reda a rédigé un rapport sur le droit d’auteur.

Mais en juin dernier, la commission juridique a souhaité court-circuiter le rapport par un amendement:  « L’utilisation commerciale de photographies, de séquences vidéo ou d’autres images d’œuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics physiques devrait toujours faire l’objet d’une autorisation préalable des auteurs ou de tout mandataire. »

Autrement dit, si le rapport amendé est adopté par le parlement européen le 9 juillet, il faudra contacter les ayants droit d’une œuvre avant de publier sa photo sur les réseaux sociaux. Faute de quoi l’auteur du cliché pourrait être sanctionné. Scandalisée, Julia Reda a répliqué sur son blog: « Tout le monde devrait avoir la possibilité d’utiliser l’espace public librement – sans avoir à négocier des droits de licence. » Et quelle que soit l’issue du vote, on peut se demander si une telle loi serait réellement appliquée en Europe. En France, personne n’a été poursuivi par la justice à ce sujet depuis 10 ans…

En (sa)voir plus:

→ « « Liberté de panorama » : ce que peut changer cette exception au droit d’auteur pour l’architecture ou le street art », à lire sur Le Monde.fr

→ « Photo : la liberté de panorama, à peine évoquée en France, déjà menacée », à lire sur Rue89.fr

(via Change.org)